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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 11 bis, amendement 21
Philippe Marini, rapporteur général :Je le reprends, au nom de la commission des finances, pour l'intégrer à l'amendement n° I-21.
Ce sous-amendement, qui étend le champ du dispositif, dans un souci de plus grande neutralité fiscale, est en effet très convaincant.
