Intervention de Michel Lafon

Le ministère contrôle l'ensemble des 350 000 établissements qui organisent la pratique d'une activité physique et sportive, toutes activités confondues.

Nous procédons à un contrôle a priori pour l'ensemble des professionnels. Nous opérons également des contrôles in situ à l'occasion des inspections annuelles par les services départementaux, qui contrôlent l'honorabilité de tous les encadrants professionnels ou bénévoles, ainsi que celle des exploitants, soit trois ou quatre personnes en moyenne à chaque fois.

Sur le plan statistique, le ministère recense l'ensemble des mesures administratives prises : en 2018, cent cinquante-six éducateurs ont fait l'objet d'une telle mesure, dont neuf d'interdiction, parmi lesquels trois pour infraction sexuelle sur mineur. Le volume est à peu près le même chaque année.

Les 230 000 éducateurs sont contrôlés annuellement par consultation du Fijaisv et du casier judiciaire B2. Depuis 2015, quatre-vingt-dix cas d'éducateurs inscrits au Fijaisv ont été recensés. Parmi eux, quatre étaient gérants d'un EAPS, douze ont été repérés lors d'une première déclaration, vingt à l'occasion d'un renouvellement et cinquante-quatre à l'occasion d'un contrôle périodique.

Nous ne disposons pas de statistiques pour les casiers B2. Les services départementaux, qui sont destinataires des signalements, les traitent directement. Les personnes condamnées sont stoppées avant d'entrer dans le système.

À chaque fois que nous traitons un cas, nous en informons le procureur de la République dans le cadre d'une procédure fondée sur l'article 40 du code de procédure pénale. Le procureur informe également le préfet de l'ensemble des condamnations en rapport avec les mineurs. Pour toutes les autres condamnations, cette information est optionnelle.

En cas de condamnation définitive, nous notifions automatiquement l'interdiction d'exercer. Si la procédure est encore en cours, une enquête administrative est menée pour prendre la mesure de la situation, prononcer éventuellement en urgence une interdiction, en attendant la décision du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

On peut signaler des dysfonctionnements mineurs : un manque de remontée d'information de la part des services, un délai de traitement parfois long pour le signalement en provenance du procureur et - le plus important - un manque de signalement sur le terrain : les gens ont encore du mal à libérer leur parole.