Intervention de Dominique Vérien

Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 20 février 2019 à 16h35
Audition de M. Jean-Sébastien Barrault président et Mme Ingrid Mareschal déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs fntv

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

Le FIJAISV est consultable par certaines collectivités par l'intermédiaire du préfet, qui répond normalement dans le mois. Si vous pouviez effectuer cette demande auprès de la préfecture, vous pourriez obtenir ces informations pendant que le salarié est encore en période d'essai. Sauf que si l'on multiplie les demandes auprès des préfets, les délais pourraient s'allonger.

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