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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 11 bis, amendement 235
Philippe Marini, rapporteur général :Ces deux amendements - l'un est un amendement de principe, l'autre un amendement de repli - sont écologiquement vertueux, dans la mesure où les lubrifiants à usage perdu, dont il n'existe aucun moyen de récupération possible, engendrent des pollutions diffuses.
Il faudrait toutefois s'assurer que la rédaction proposée s'articule correctement avec les dispositions existantes concernant les autres lubrifiants - pour ma part, je n'ai pas eu le moyen de le faire dans le temps qui m'a été imparti -, car la rédaction du code des douanes est d'une technicité et d'une complexité extrêmes.
Sans doute, monsieur le ministre, pourrez-vous nous éclairer sur ce point.
La commission des finances a abordé dans un esprit favorable ces deux amendements, spécialement l'amendement n° I-235 rectifié bis, mais elle s'en remet à l'avis du Gouvernement.
