Intervention de Jean-Marie Bockel

Je salue Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, que j'ai déjà eu le plaisir de croiser durant ma longue carrière. J'ai eu l'occasion d'apprécier ses grandes qualités professionnelles, son amabilité, son ouverture d'esprit et même son sens de l'humour.

Je salue aussi David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, et Anne-Laure Lopès-Nogueira, adjointe au chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, qui ont bien voulu participer à cette audition également.

Celle-ci porte sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée », défini par la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact. En vertu de ce texte, toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes. Je crois savoir que c'est un peu le principe appliqué en Allemagne depuis plusieurs années. Cela n'est donc pas impossible.

Par normes, il faut entendre, au sens de cette circulaire, des mesures contraignantes (obligation de mise en conformité, nouvelles formalités administratives) opposables aux acteurs de la société civile (entreprises, associations, citoyens) et aux services déconcentrés ainsi qu'aux collectivités territoriales. Nous savons, en tant qu'élus, que les normes, aussi nécessaires soient-elles, ont une incidence en termes de coûts, par exemple s'agissant d'installations sportives ou d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Il s'agit de la troisième audition du cycle actuel sur les normes. Un cycle précédent avait été lancé à l'initiative du premier vice-président de la délégation d'alors, Rémy Pointereau, questeur, qui est toujours membre de la Délégation. Rémy Pointereau a conduit de nombreux travaux au sein de notre Délégation et avait particulièrement la responsabilité de ce sujet sur lequel nous étions déjà fortement impliqués, entre 2014 et 2017, ce qui rejoignait d'ailleurs une attente du président Larcher. Des propositions de loi avaient été élaborées et des textes ont été adoptés, dans le cadre d'un dialogue avec le Gouvernement. Je pense que nous avons modestement contribué à certaines évolutions.

Nous avons travaillé, depuis le début, en étroite concertation et dans un climat de confiance avec Alain Lambert - lequel fut, en tant que sénateur, le premier président de cette délégation lorsqu'elle a été créée. Nous connaissons son engagement au sein du Conseil national d'évaluation des normes, qu'il préside. Y siège un membre éminent de notre délégation, Alain Richard, ce qui contribue encore aux échanges entre ces deux instances. Nous avons signé des conventions afin de travailler ensemble sur la question des flux et des stocks de normes, ainsi que sur la dimension réglementaire et législative.

Nous avons aussi conscience, Monsieur le secrétaire général, du fait que nous sommes producteurs de normes et de notre responsabilité au regard de l'objectif de réduction des flux de nouvelles normes. Chaque fois que nous sommes confrontés, en commission ou en séance, à un texte de loi, nous souhaitons qu'il soit le meilleur possible et nous sommes, comme les députés et comme l'exécutif, créateurs de normes.

Cette troisième audition fait suite à celles qui ont accueilli les fonctionnaires territoriaux puis les représentants du ministère de l'Intérieur chargés de suivi du décret sur le pouvoir de dérogation aux normes qui avait été donné aux préfets. Nous accueillerons la semaine prochaine deux préfets qui expérimentent ce pouvoir de dérogation, ceux du département de la Vendée et du Haut-Rhin. Je puis d'ores et déjà vous assurer, pour les avoir rencontrés l'un et l'autre, qu'ils ont des choses à nous dire.