Intervention de Jean-Marie Bockel

Merci, Monsieur le secrétaire général du Gouvernement, pour ce propos fort concret. Vous avez d'ores et déjà répondu à certaines des questions que je m'apprêtais à vous poser.

Chacun a conscience du fait que le tropisme français poussant à produire trop de normes ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Il y a de nombreux leviers sur lesquels il faut agir. Nous sommes un de ces leviers.

J'avais noté quelques aspects sur lesquels j'aimerais que vous reveniez. Dans l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » avait été énoncé le critère de l'équivalence qualitative entre les normes créées et supprimées. Comment le mesurer et quel est l'avis du Conseil national d'évaluation des normes à ce sujet ?

Quel est le coût évité par la mise en oeuvre de la circulaire ? Avez-vous des indications à ce sujet ?

Vous avez mentionné quelques obstacles. Nous n'avons pas évoqué la problématique de la mise en oeuvre des normes inspirées ou rendues nécessaires par l'Union européenne. Ce sujet peut donner lieu à certains fantasmes mais, là aussi, il y a une réalité et il serait intéressant d'en dire un mot.

Les ministères, ou du moins certains d'entre eux, ont-ils constitué un vivier de normes à abroger ? De quelle façon et selon quels critères ?

Certains pays comparables au nôtre nous ont précédés dans une démarche similaire (Allemagne, Grande-Bretagne, Canada). Disposez-vous d'éléments comparatifs, notamment sur les procédures d'évaluation qui sont garantes du suivi de ces efforts ? Je le dis en ayant compris que vous meniez une démarche concrète, extrêmement précise, volontariste et chiffrée.

Je vous propose un premier tour de table parmi les membres de la délégation, avant des réponses groupées à nos invités.