Intervention de Mathieu Darnaud

Il y a peu, nous avons évoqué ici même, au sein de la délégation, la question des préfets simplificateurs. Il est vrai que pour de nombreux élus locaux, perception égale réalité. Il est d'ailleurs particulièrement intéressant que vous nous ayez communiqué des chiffres afin d'objectiver ces constats. Pour autant, nombre d'élus s'interrogent quant à la traduction de l'engagement pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, à travers la mise en place des préfets simplificateurs - initiative qui nous avait paru nécessaire et intéressante pour faire prévaloir sur les territoires une lecture plus souple de la norme et du règlement. Or, d'après les chiffres évoqués lors de l'avant-dernière réunion de notre délégation, sur les 21 départements ayant fait l'objet d'une expérimentation des préfets simplificateurs, je crois que seulement 51 décisions ont été prises.

Comment envisagez-vous la suite de cette expérimentation, qui peut générer des frustrations ? Je prends souvent l'exemple de l'urbanisme, sujet lourd et complexe pour nombre d'élus locaux, qui connaît une forme d'inflation normative et peut parfois constituer une source de démobilisation des élus, ceux-ci ressentant une incapacité à mener à bien certains de leurs projets. Nous entendons naturellement la nécessité du respect des textes tels que la loi Montagne ou la loi Littoral - il n'est aucunement question de les remettre en cause -, cependant nous avons parfois l'impression qu'il manque peu de chose pour que l'action des préfets simplificateurs se traduise dans les faits, d'une façon perceptible par les élus locaux.