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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 11 bis, amendement 235
Éric Woerth, ministre :
Il semble qu'une partie de ces carburants soit déjà taxée dans le code des douanes, mais, compte tenu de l'intérêt de l'amendement n° I-235 rectifié bis, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
