Intervention de Rémy Pointereau

Absolument. Il faut distinguer le stock de normes et la fabrication permanente de normes, à laquelle nous contribuons en tant que parlementaires, ce à quoi s'ajoutent les normes produites par décret.

Nous avons eu de nombreux débats avec Alain Lambert, président du CNEN, qui nous disait qu'il faudrait presque un siècle pour supprimer l'ensemble du stock de normes, travail si gigantesque qu'il peut faire renoncer les meilleures volontés.

S'agissant de la fabrication de la norme, nous avons effectivement travaillé sur le sujet avec le président Jean-Marie Bockel, depuis plusieurs années, au sein de la délégation des collectivités territoriales. Il est vrai que nous avons parfois ressenti une certaine frustration, par exemple concernant le suivi de la transition énergétique. Nous avons essayé de limiter la production de normes mais avons bien vu que c'était extrêmement difficile, tant la recherche de nouvelles solutions passe souvent par de nouvelles normes. Des lobbies, par exemple, ont agi dans un sens contraire du nôtre.

La situation est telle qu'une loi constitutionnelle serait certainement utile pour contenir la fabrication de la norme. Nous avons d'ailleurs déposé une loi constitutionnelle sur le sujet. Nous y avions inséré le principe selon lequel celui qui décide doit payer et celui qui paie décide. Les normes s'empilent, par exemple pour nos collectivités, lors de la réalisation d'équipements sportifs et, in fine, ce sont les collectivités qui doivent mettre la main au portefeuille pour payer l'adaptation à toutes ces normes.

Le principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » pose effectivement le problème de la surtransposition européenne, pour laquelle la France s'est toujours distinguée, ce qui a accru le stock de normes de façon importante.

Nous avons travaillé avec François Calvet et Marc Daunis, autres membres de la délégation, sur un projet de loi de simplification en matière de construction. Nous avons réalisé un énorme travail. François se souvient de toutes les auditions que nous avons pu conduire, avec un résultat positif au Sénat. Malheureusement, l'Assemblée nationale n'a pas repris le texte du Sénat, contrairement à ce qui était prévu initialement. Puis est venue l'élection présidentielle. Notre texte est ainsi tombé dans les oubliettes, ce qui est fort dommage.