Intervention de Marc Guillaume

Je crois que vous ne tireriez pas la bonne conclusion. Encore une fois, le taux de 94 % que j'ai indiqué témoigne du fait que cette question de l'application des lois est traitée. Le ministre chargé des relations avec le Parlement fait régulièrement le point, en Conseil des ministres, sur la parution des décrets d'application des lois. Je crois savoir que Mme Létard est chargée de ces questions au Sénat. Le ministre doit revenir au Sénat en juin prochain pour faire un point sur l'ensemble des décrets d'application des lois.

Comme vous l'avez compris, je m'occupe principalement de questions normatives et non de questions budgétaires. Je reviendrai vers vous avec les informations que vous souhaitez. Je reconnais bien volontiers qu'il faut poursuivre ces efforts afin que la simplification normative produise des résultats chiffrés encore plus importants.

Les questions sur lesquelles nous avons échangé ce matin se trouvent au coeur des priorités que le Président de la République, le Premier ministre et les ministres assignent à leurs administrations, priorités que le secrétaire général du Gouvernement s'efforce d'animer, voire de contrôler, dans le cas du dispositif « 2 pour 1 ».

Il existe un constat partagé autour du volume trop important de normes produites et de la modification trop fréquente de ces normes. Sur ces questions, nos administrations sont mobilisées dans leur champ d'action au premier chef (c'est-à-dire le pouvoir réglementaire et plus spécifiquement le pouvoir réglementaire autonome),