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Intervention de Henri Cabanel
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mars 2019 à 10h00
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 1
Henri Cabanel :L'amendement n° 1 prévoit que les notaires puissent avertir la Safer en cas de succession d'un terrain sur lequel se trouvent des activités conchylicoles. C'est un amendement d'appel destiné à obtenir une réponse du ministre.
