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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Mots-clés

activités conchyliculture conforme cultures foncier foncière lutte marines pourra propriétaire retirer SAFER saliculture sur le foncier traiter
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport et du texte de la commission
  • Examen des amendements de séance au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des affaires économiques : 20/02/2019 — 09:05 (1 commentaire)
  • Commission des affaires économiques : 06/03/2019 — 10:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Daniel Gremillet (10 interventions)
  • Henri Cabanel (4 interventions)
  • Joël Labbé (4 interventions)
  • Laurent Duplomb (3 interventions)
  • Jean-Claude Tissot (1 intervention)
  • Pierre Louault (1 intervention)
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