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Intervention de Henri Cabanel
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 mars 2019 à 10h00
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 3
Henri Cabanel :Le rapporteur nous dit que les marais salants n'entrent pas dans le cadre de la future loi sur le foncier. C'est une question d'interprétation. Nous pensons le contraire. Pourquoi invoquer l'urgence ? L'amendement n° 3 peut très bien s'inscrire dans le futur texte de loi.
