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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 11 bis, amendement 236
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11 bis, et l'amendement n° I-236 rectifié bis n'a plus d'objet.
