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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 mars 2019 à 14h30
Reconstruction mammaire en cas de mastectomie — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (proposition n° 214, texte de la commission n° 319, rapport n° 318).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La commission des affaires sociales, saisie au fond, s’est réunie le 14 février 2019 pour l’examen des articles et l’établissement du texte. Le rapport a été publié le même jour.
