Intervention de Philippe Marini

Ce dispositif s'ajouterait à cinq régimes existants d'exonération des plus-values, dont deux s'adressent aux dirigeants de PME partant à la retraite, ces dispositifs ayant été introduits par le collectif budgétaire pour 2005 et s'appliquant soit aux sociétés, soit aux entreprises individuelles.

Quoi qu'il en soit, la commission s'en remet sur ce point à l'avis du Gouvernement.