Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, vous posez une question pertinente : comment permettre à des associés de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu de bénéficier des mêmes exonérations d'impôt sur le revenu que celles qui sont accordées aux actionnaires de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ?

Je vous propose de demander à mes services d'étudier plus particulièrement le sujet, afin qu'une solution puisse être apportée dans le collectif budgétaire.