Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 5 mars 2019 à 14h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Photo de Alain DufautAlain Dufaut :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à examiner cette proposition de loi déposée par notre collègue marseillais Bruno Gilles en raison de l’effondrement tragique de plusieurs immeubles de la rue d’Aubagne, à Marseille, le 5 novembre dernier, voilà donc quatre mois jour pour jour.

Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée émue pour les huit victimes de ce drame et leurs familles, sans oublier le désarroi des 1 500 personnes qu’il a fallu reloger et dont certaines vivent encore à l’hôtel.

Ce qui s’est passé à Marseille pourrait, hélas ! se reproduire dans d’autres villes, le problème de l’habitat insalubre ou dangereux découlant bien souvent du fait qu’on laisse se dégrader un habitat indigne, jusqu’à ce qu’il devienne en péril.

J’ai moi-même été, durant un mandat de six ans, adjoint aux travaux et à l’urbanisme et responsable d’un secteur classé DSQ – développement social des quartiers – dans le cadre de la politique de la ville des années quatre-vingt. Je me suis alors aperçu, avec la pratique, que les procédures mises à la disposition des élus afin de lutter contre ce type de logements étaient non seulement insuffisantes, mais aussi, le plus souvent, inadaptées.

Aussi ne puis-je que me réjouir d’être enfin appelé à examiner un texte de nature à renforcer les capacités de contrôle et, surtout, d’intervention des collectivités locales concernées.

Cette proposition de loi vise à offrir aux acteurs locaux une capacité d’accélération pour exiger, à compter du moment où sont déclarées l’insalubrité et la dangerosité d’un immeuble, la remise en état de celui-ci. Si le propriétaire ne se résout pas à effectuer les travaux nécessaires, la justice pourra être rapidement saisie et il encourra des sanctions aggravées. Ces mesures vont aussi dans le bon sens.

Dans la majorité des cas, la difficulté, pour le maire, réside dans la méconnaissance de l’insalubrité et de la dangerosité d’un immeuble. En effet, cet état n’apparaît pas toujours au seul examen de la façade. Aussi est-il important qu’il puisse envoyer un agent sur place en moins d’un mois, si un citoyen, le plus souvent un voisin ou un locataire, saisit le maire ou le préfet de l’état d’insalubrité d’un immeuble.

Dans mon département de Vaucluse, la communauté d’agglomération de Cavaillon a décidé, voilà une semaine, d’instaurer à titre expérimental un permis de location, pour lutter contre la situation fortement dégradée de 942 résidences principales, où logent 2 200 personnes, sachant que 58 % de ces habitations ont été construites avant 1949.

Enfin, comment ne pas sanctionner avec plus de rigueur ceux qui louent ces logements insalubres, les « marchands de sommeil », et ne pas exiger d’eux qu’ils protègent leurs locataires contre les risques d’effondrement, d’incendie ou de panique ?

À ce sujet, il convient, comme le prévoit ce texte, de simplifier les différents systèmes de police de l’habitat concernés, d’autant que cette réforme, prévue dans le code de la santé publique, serait déjà prête.

Sur ce point, pour compléter les mesures figurant déjà dans les lois ALUR et ÉLAN, il convient d’être beaucoup plus sévère avec les « marchands de sommeil », lesquels ne sévissent pas uniquement dans les zones urbaines. À cet égard, les articles 7 et 8 de la présente proposition de loi vont dans le bon sens, en prévoyant de sanctionner beaucoup plus sévèrement l’absence de déclaration de mise en location ou de permis de louer.

En fait, pour lutter contre le fléau de l’habitat insalubre, il faut impérativement une mobilisation forte et coordonnée des pouvoirs publics, ainsi qu’un déploiement de moyens humains et financiers à la hauteur de l’enjeu. Sur ce point, je rejoins les propos de Philippe Dallier.

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