Intervention de Philippe Marini

Cet amendement est rédigé dans un esprit totalement contraire aux dispositions que nous avons adoptées tout à l'heure et qui font à nouveau évoluer le statut fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées.

La commission ne peut pas être favorable à une remise en cause fondamentale d'un régime qui a eu, à son sens, un impact économique extrêmement positif. J'ai cité des chiffres qui montrent que ce régime fiscal a permis un développement considérable des activités, a créé de l'emploi, des bases fiscales, et a eu, au total, un effet très vertueux.

La commission émet donc bien entendu un avis tout à fait défavorable.