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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 ter
Éric Woerth, ministre :
Tout à l'heure, nous avons largement parlé du régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées.
Cet amendement conduirait à annuler une partie des avantages qu'il y a à travailler dans ces structures juridiques. Le Gouvernement ne peut donc que s'y opposer.
