Intervention de Michel Moreigne

Cet amendement vise à étendre aux conseils généraux l'application du taux réduit de la TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer.

En effet, l'article 11 quater prévoit l'application du taux réduit de TVA aux opérations de déneigement des communes.

Il est bien sûr nécessaire de soutenir les communes qui détiennent le record de longueur de voirie à déneiger, notamment dans les départements de montagne. En matière de déneigement, M. Mercier peut citer l'exemple du col de la République ; moi, je ne peux évoquer que le plateau de Millevaches, ce qui n'est déjà pas mal !