Intervention de Éric Woerth

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons accepté, à l'Assemblée nationale, le taux réduit de TVA pour les communes, mais nous aurions pu aussi bien le refuser. Nous avons en fait d'abord pensé aux petites communes rurales, et non aux plus grandes, comme celle qui vient d'être citée.

Cela étant, d'un point de vue financier, pour des raisons de coût, il n'est pas possible d'étendre le dispositif aux départements. Soit vous décidez de le supprimer pour les communes, et nous en revenons à l'équité initiale. Soit vous considérez qu'il s'agit d'une première étape, d'un signe d'encouragement donné par le Gouvernement aux communes. Dans ce cas, les choses n'étant pas figées, nous aviserons sur la suite qu'il convient de donner.

Aujourd'hui, au vu de l'impact à la fois sur les finances locales et sur le solde du déficit public, 40 millions d'euros, ce n'est pas, loin s'en faut, une petite somme. Le Gouvernement a donc montré qu'il était favorable à l'instauration d'un taux réduit de TVA pour des prestations de cette nature ; peut-être pourrons-nous aller plus loin à l'avenir.

Dans ce genre de situations, les réactions sont toujours les mêmes : ceux qui ne sont pas concernés se plaignent ! Il y a pourtant une autre manière de regarder les choses, en retenant l'avancée positive pour les communes, qui préfigurera peut-être une extension du dispositif ultérieurement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, soit vous acceptez le texte en l'état, soit vous déposez un amendement de suppression pure et simple de l'article.