Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Article 1er

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Cet amendement que j’ai l’honneur de présenter tient à cœur à notre collègue, Laurent Duplomb, ainsi qu’à l’ensemble des cosignataires.

La proposition de loi vise la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. Or le texte prévoit une réaffectation en priorité à la conchyliculture ou aux activités agricoles, et pas aux cultures marines. Cet amendement a pour objet que, à défaut de conchyliculteurs, les bâtiments anciennement conchylicoles, préemptés par une Safer, reviennent en priorité à des exploitants de cultures marines.

En effet, il semble pertinent de conserver au maximum l’affectation des exploitations de cultures marines et d’éviter un changement de destination totale d’une activité, par exemple qu’un espace d’ostréiculture devienne un commerce de bouche, si un repreneur conchylicole n’existe pas. Cela permettrait aussi d’encourager le développement des fermes aquacoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion