Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Article 5

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail de concertation mené avec les présidents de l’ensemble des fédérations et le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, que je tiens à remercier.

Je rappelle que, en raison de l’existence d’une niche, ce texte pourrait être examiné à l’Assemblée nationale le 9 mai. Et si M. le ministre souhaite qu’il soit discuté plus tôt, je crois que c’est possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion