Je voterai cette proposition de loi qui a été proposée par mon collègue député morbihannais. J’espère que nous n’aurons pas à l’appliquer souvent et que les élus locaux seront assez fermes sur la mise en œuvre des règles d’urbanisme qui permettent déjà de remédier à ce type de difficultés.
Je profite de la présence de Philippe Le Gal, le président du Comité national de la conchyliculture, et de la vôtre, monsieur le ministre, pour espérer que s’instaure un débat sur la valorisation du fonds ostréicole, comme c’est le cas dans d’autres pays, car elle permet également de répondre aux problèmes évoqués.