Intervention de Michel Charasse

Effectivement, le président Arthuis a raison de dire que les compensations consécutives au transfert des routes nationales ne concernaient pas l'ancienne voirie départementale, c'est-à-dire celle qui constitue l'essentiel du réseau d'aujourd'hui. Naturellement, les départements assumaient déjà des charges de déneigement sur la voirie départementale existant avant même ce transfert.

Sans entrer dans le détail des récentes compensations, je dirai que de nombreux départements n'ont pas mis en place, en raison de leur coût, les dispositifs nécessaires pour déneiger partout, en même temps et le même jour. Ils ont souvent pris l'habitude de conventionner avec les communes, qui font donc le travail pour le compte des départements.

Donc, lorsqu'une commune fera, comme aujourd'hui, le travail de déneigement et d'ouverture du réseau pour son compte et pour celui du département, elle payera la TVA à 5, 5 %, et le département lui remboursera sa part sur cette base. Ailleurs, le département payera une TVA à 19, 6 %, et il comprendra vite que son intérêt est de conventionner avec les communes pour bénéficier, indirectement mais en fait, du taux de 5, 5 %.

Monsieur le ministre, la situation est très simple : ou c'est tout le monde, ou c'est personne !