Intervention de Michel Charasse

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 11 quater réservé

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je suis élu d'un département montagneux. En cas de fortes chutes de neige, brutales, abondantes, inattendues, il faut déneiger tous les réseaux à la fois, dégager les bourgs, les hameaux, les maisons isolées ; tout le monde s'y met, les communes, le département, les groupements intercommunaux, les habitants, etc. Mais on mobilise d'abord les communes, lesquelles, à leur tour, mobilisent les agriculteurs et les particuliers, qui disposent du matériel nécessaire, qui sont sur place et qui peuvent intervenir tout de suite.

Tout cela se passera à 5, 5 %, tandis que le département, sur les voiries les plus importantes, payera 19, 6 % jusqu'au jour où il trouvera une commune qui, comme « faux-nez », acceptera de signer une convention « bidon » pour que tout se passe à 5, 5 %.

Nous entrons donc dans un processus qui, si ces amendements n'étaient pas adoptés et si la disposition sur les communes et les groupements était maintenue, serait particulièrement malsain.

Je voulais simplement appeler l'attention sur ce point : c'est donc tout le monde, ou personne !

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