Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu’on les appelle « pompiers », « soldats du feu » ou « sapeurs-pompiers », qu’ils soient bénévoles ou professionnels, ces femmes et ces hommes sont au service des populations, pour leur venir en aide dans des situations très diverses – incendie domestique, accident de la route, secours d’urgence aux personnes. Oui, les sapeurs-pompiers ont fait le choix de se mettre au service des citoyens, parfois au péril de leur propre vie.

C’est pourquoi l’agression, physique ou verbale, de sapeurs-pompiers constitue un acte inacceptable. Or de tels faits ne cessent de se multiplier ; les médias nous rapportent régulièrement que nos pompiers sont agressés, « caillassés » et quelquefois pris à partie par des personnes violentes. Ces agressions ont augmenté de 213 % au cours des dix dernières années. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales indique en outre que ces chiffres ne constituent qu’une tendance et peuvent sous-évaluer le phénomène, car ils sont fondés sur les déclarations non obligatoires des sapeurs-pompiers concernés.

Aussi, il paraît utile d’inciter les sapeurs-pompiers et les services départementaux d’incendie et de secours à porter systématiquement plainte. Afin de créer les conditions adéquates pour qu’ils puissent le faire, il semble également important de protéger ces personnes, ainsi que leur famille.

S’inspirant du droit en vigueur qui s’applique aux agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services fiscaux, la proposition de loi prévoyait qu’un sapeur-pompier qui dépose plainte serait autorisé à être identifié, dans tous les actes de procédure des instances civiles ou pénales engagés ou nécessaires à la défense de ses droits, non pas par ses nom et prénom, mais par un numéro d’immatriculation administrative. Il est ressorti des travaux en commission que ce dispositif portait toutefois une atteinte importante aux droits de la défense.

À ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons savoir où en est le décret sur les caméras-piétons que le Gouvernement devrait publier bientôt.