Intervention de Michel Mercier

À mon sens, la distinction opérée entre communes et départements, plus précisément entre voirie communale et voirie départementale, n'est pas appropriée.

Je le rappelle, le déneigement relève de la police et constitue un service de nettoiement de la voirie. Aussi, à l'intérieur du périmètre communal, ce qui est pris en compte, c'est non pas la nature juridique des voies, mais le fait que le maire y exerce partout son pouvoir de police administrative, ...