Intervention de Michel Mercier

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 11 quater réservé

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

... en faisant procéder à des opérations de déneigement et de nettoiement de la voirie, que celle-ci soit d'État, départementale ou communale. Il y a donc, avec l'article introduit par l'Assemblée nationale, des tronçons de voirie départementale qui sont d'ores et déjà concernés.

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