Intervention de Michel Mercier

Ce texte a été mal conçu, mal voté, et il nous arrive dans un triste état. Ce n'est pas une raison pour ne rien faire du tout ou, au contraire, pour défaire l'ensemble du dispositif.

Monsieur le ministre, vous avez accepté - peu avant le Congrès des maires ! - que l'Assemblée nationale permette aux communes de bénéficier d'un traitement particulier. C'est votre choix. Si vous voulez maintenant en faire un autre, il appartient au Gouvernement de déposer un amendement. En tout cas, cela n'incombe sûrement pas au Sénat, car le rôle de ce dernier est en effet de défendre les collectivités territoriales. Je ne vois pas comment nous pourrions nous opposer à un avantage accordé aux communes par l'Assemblée nationale, sous le prétexte que le Gouvernement a eu un moment de faiblesse !

Si vous n'êtes pas satisfait par le dispositif voté, si, dans le même temps, vous ne voulez pas soutenir notre amendement, pourtant cohérent sur le plan juridique, au motif que cela vous conduirait obligatoirement à traiter de la même façon départements et communes, déposez donc un autre amendement. Mais, je le répète, ne venez pas nous demander à nous, sénateurs, représentants et défenseurs des communes, de supprimer un avantage qui leur a été accordé par nos collègues députés !

Vous avez laissé passer une occasion d'agir. En l'état, la rédaction du texte ne veut rien dire. Le seul moyen qui nous reste, c'est d'étendre le taux réduit de TVA aux départements ; sinon le dispositif ne pourra pas fonctionner. Voilà bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui !