Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 2

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et L. Darcos, MM. Daubresse et Panunzi, Mme Morin-Desailly, M. Sido, Mme Goy-Chavent, MM. Kern, Bonhomme, Laménie, B. Fournier, Regnard, Henno et J.M. Boyer, Mmes Lassarade, Gruny et Vullien, M. Vogel, Mmes Kauffmann, Deromedi, Dumas et Renaud-Garabedian, MM. Bockel et Moga et Mmes Noël et Lherbier, est ainsi libellé :

Avant l’article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 226-8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Après le mot : « téléphonique », sont insérés les mots : « ainsi que d’une information relative à la prévention des violences éducatives ordinaires » ;

2° Sont ajoutés les mots : « et leurs parents ».

La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion