Intervention de Alain Lambert

Je prie Michel Mercier de bien vouloir me pardonner, mais, une fois n'est pas coutume, je ne partage pas son avis ! Pour ma part, je ne souhaite pas que l'exécutif soit le maître des relations financières entre les différentes catégories de collectivités. Or, dans le point de vue qu'il vient d'exprimer, c'est bien ce qu'il laisse sous-entendre.

J'ai le sentiment qu'une partie de nos débats sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales sera déjà empoisonnée par le choix qui a été fait, au sein de l'enveloppe normée, de favoriser une catégorie, en l'occurrence les communes, au détriment des autres.

Cela a des effets secondaires déjà très lourds ; nous en parlerons demain. À travers cet article 11 quater, nous allonsopérer une nouvelle discrimination au bénéfice des communes et, dès lors, aux dépens des autres catégories de collectivités.

Je conseille donc aux auteurs de ces trois amendements de les retirer et de voter contre l'article 11 quater, au motif que l'égalité de traitement entre les différentes catégories de collectivités doit résulter de la volonté de la représentation nationale.

Il ne s'agit pas de dire que l'exécutif n'est pas capable d'exercer cette compétence. Mais, si nous lui laissons la main, nous renonçons, en quelque sorte, au pouvoir que le peuple français a remis à la représentation nationale.

En renonçant à ces amendements et en rejetant l'article 11 quater, le Sénat assumera ses responsabilités et affirmera, sans équivoque, qu'il n'y a pas de discrimination entre les différents échelons territoriaux.