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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 mars 2019 à 14h30
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 2
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. Daubresse et Bonhomme, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Deromedi, M. Kern, Mme Dumas, MM. Sido, Henno, B. Fournier, Laménie et Bockel, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard, Panunzi, Bonnecarrère et Moga, Mme Kauffmann, M. Vogel, Mmes Vullien et Gruny, M. J.M. Boyer et Mmes Lassarade, Goy-Chavent, Noël, Lherbier et Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : «, à la prévention des violences éducatives ordinaires ».
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
