Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers -examen des amendements dans le cadre de la procédure de législation en commission au texte de la commission
Philippe Bas, président :Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.
