Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Le terme « quotidiennement » devrait être retiré de l'objet de l'amendement.

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