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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Philippe Bas, président :Les ajouts de l'amendement n° 2 rectifié sont redondants avec l'article L. 226-8 du code de l'action sociale et des familles.
