Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, nous entamons un débat intéressant, qui anticipe quelque peu les sujets dont nous allons traiter demain.

Nous aurons, demain, à concilier des contraires et à résoudre une sorte de quadrature du cercle. Nous verrons qu'il est possible de concevoir un exercice de redéploiement, si l'État nous y aide un peu, et que, de cette manière, nous pourrons mieux faire prévaloir l'équité entre les différentes catégories de collectivités territoriales.

Je suis personnellement très sensible aux propos de nos collègues sur la disparité de traitement entre les communes et les départements. Le message de Louis de Broissia a été entendu cinq sur cinq !

Si nous revenions sur le vote de l'Assemblée nationale, nous aurions la possibilité de réutiliser le gage, c'est-à-dire la vingtaine de millions d'euros d'engagement de dépenses de l'État que représenterait l'adoption de l'article 11 quater. Je puis vous assurer que ces 20 millions d'euros seront précieux pour assurer l'exercice global auquel nous allons être confrontés.

Compte tenu des travaux que nous avons conduits au sein de la commission et des négociations avec le Gouvernement, qui ont débuté, même si elles n'ont pas encore abouti - soyez remercié à cet égard, monsieur le ministre, pour votre bonne volonté, votre esprit constructif et la coopération de vos services -, j'estime que nous pourrions bénéficier d'une marge de manoeuvre significative.

Afin que nous puissions disposer de cette somme, il faudrait que nos collègues acceptent de retirer leurs amendements visant à étendre aux départements le dispositif en faveur du déneigement et que nous votions contre l'article 11 quater. Ainsi les départements et les communes seraient-ils, s'agissant des opérations de déneigement, vraiment traités à égalité. Nous retrouverions, par ailleurs, une marge de manoeuvre qui permettrait, dans certaines communes et certains départements, de panser des plaies vives, liées au fonctionnement des variables d'ajustement.

Je n'irai pas plus loin, car le sujet sera traité de façon détaillée demain. Mais je souhaitais que le Sénat comprenne bien l'enjeu de notre délibération sur la question du déneigement.