Intervention de Éric Woerth

J'ai bien entendu ce qu'ont dit, fort justement, MM. Mercier, de Broissia et Charasse.

Je veux bien reconnaître que le débat sur l'équité se pose, et Alain Lambert a bien fait de remettre les choses en perspective.

Il existe deux solutions : soit on choisit de sortir de cette situation par le haut, en termes de prix et on se tourne alors vers l'État, pas nécessairement vers les collectivités ; soit on opte pour l'équité.

En tout cas, il sera peut-être fort utile, demain, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales, de faire état de cette marge de manoeuvre financière, qui semble plus intéressante que la mesure adoptée à l'Assemblée nationale. Je suis donc favorable au dispositif que vient de présenter M. le rapporteur général.

Vous avez raison, messieurs les sénateurs - peut-être cela avait-il échappé aux députés -, le principe d'équité doit être respecté. Nous pouvons le faire et utiliser au mieux l'argent dégagé.