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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Quand on cherche, on trouve toujours des « fossiles législatifs ». Cette proposition de loi, qui concerne des textes largement tombés en désuétude, est promise à une grande postérité.
Il ne faudra pas faire l'impasse, à l'occasion des prochaines propositions de loi de la « mission B.A.L.A.I. », sur des textes plus contemporains qui se sont multipliés. Quand on examine leur utilité, on réalise que cette suractivité législative est devenue un poison !
