Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mars 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je soutiens cette proposition de loi.

Je remarque toutefois que notre commission a donné un avis favorable à la proposition de loi relative à la lutte contre les violences éducatives, que beaucoup considèrent comme symbolique. Cette frénésie législative de certains de nos collègues députés ou sénateurs devrait être tempérée par nos initiatives de contrôle de l'action publique, comme cela a été le cas avec l'affaire Benalla. D'autant que ces lois, qui, pour certaines, s'immiscent dans la vie privée, ne servent pas à grand-chose et encombrent encore plus notre arsenal législatif.

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