Intervention de Michel Mercier

Certes et je suis même rapporteur spécial. Et pourtant je ne suis associé à rien ! C'est un choix que vous faites et que j'accepte volontiers, mais la conséquence en est que nous sommes dans une ignorance totale.

Ce n'est pas notre faute si l'article 11 quater vient maintenant en discussion. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez le transformer en article 14 quater, et nous l'examinerons demain. Pour ma part, cela me convient !

Vous nous demandez de prendre une décision sur un dispositif dont nous ignorons tout et que vous êtes seul à connaître ! Je veux bien vous faire confiance, cela ne me pose aucun problème : c'est d'ailleurs ce que je fais. Mais, s'il y avait un peu plus de démocratie participative entre nous