Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir ce matin M. Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités, que nous entendons pour la présentation des conclusions du rapport, remis au premier ministre le 20 février dernier, établi avec Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes et intitulé « plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de maitrise des arrêts de travail ».

Les arrêts de travail, qui augmentent depuis 2014 à un rythme moyen supérieur à 4 %, ont représenté un coût supérieur à 10 milliards d'euros en 2017. La progression des indemnités journalières a conduit le Gouvernement à vous solliciter pour en identifier les causes et formuler des propositions afin de contenir, voire infléchir cette évolution.

Les conclusions de ce rapport intéressent notre commission à plus d'un titre car, comme vous le soulignez « aucun intervenant ne peut être tenu, aux yeux des autres, comme seul responsable des défauts de fonctionnement du système ». C'est donc un sujet pour les médecins prescripteurs, l'assurance maladie, les entreprises mais aussi les services de santé au travail. Je rappelle que sur ce dernier point, nos collègues Stéphane Artano et Pascale Gruny sont chargés d'une mission d'information sur l'organisation de la santé au travail.

Dans la lutte contre l'absentéisme de courte durée, vous soulignez l'importance du niveau d'engagement de l'entreprise dans la prévention des risques psychosociaux. Que pensez-vous, en revanche, des systèmes incitatifs comme les primes modulées en fonction du nombre d'absences ? Certains hôpitaux publics pratiquent, par exemple, l'abattement pour absentéisme sur la prime de service de leurs agents : cette mesure est-elle réellement efficace et justifiée dans des environnements où le niveau de stress professionnel est très important, comme c'est le cas aujourd'hui dans les hôpitaux ?

Je vous laisse la parole pour présenter les constats et propositions de votre rapport, avant que nos rapporteurs et nos autres collègues ne vous adressent leurs questions.

J'indique à nos collègues que je dois clore notre réunion impérativement à 10 h 45, pour que puisse se tenir une autre réunion de législation en commission.

J'invite donc chaque intervenant à la concision, afin que chacun puisse s'exprimer et obtenir des réponses à ses interrogations.