Intervention de Laurence Rossignol

Votre rapport part du constat qu'une part minoritaire des arrêts de travail est liée aux conditions de travail. Quels sont les critères que vous avez retenus pour analyser ce lien ? S'agit-il de critères d'identification d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ou bien avez-vous tenu compte d'éléments psychosociaux déclaratifs pour arriver à ce constat ?

Vous êtes-vous penchés sur la nature et les causes des arrêts de travail ? Disposez-vous de données statistiques de genre en matière d'arrêts de travail, comme vous l'avez fait pour tenir compte de l'âge ?

Votre proposition consistant à instituer un jour de carence d'ordre public risque de cristalliser les débats sur cette question et d'occulter le reste de votre travail. Selon votre rapport, neuf millions de salariés ne sont pas bénéficiaires de la non-application du délai de carence dans le secteur privé puisque les accords de mensualisation, qui de mémoire datent de 1978, donnent la possibilité aux entreprises de prendre en charge les jours de carence. Vous y voyez une injustice si bien que vous en concluez qu'un jour de carence d'ordre public devrait s'imposer à tous. Est-ce bien là le sens de votre analyse ? Par ailleurs, la loi peut-elle modifier ce que la négociation a acté, à l'heure où notre pays cherche à revaloriser la négociation collective ?