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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Feret
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 mars 2019 à 8h30
Rapport relatif à la prévention l'efficacité l'équité et la maîtrise des arrêts de travail — Audition de M. Stéphane Oustric
Corinne Feret :Ne faudrait-il pas généraliser la mise en place d'une commission de santé et de sécurité au travail dans l'ensemble des entreprises disposant d'un comité économique et social ?
