Intervention de Stéphane Oustric

S'agissant de la visite d'embauche, je rappelle que cette visite pouvait être réalisée par tout médecin jusqu'à ce que la réforme de l'internat fasse de la médecine du travail une spécialité à part entière. Le rôle de médecin du travail est particulier et nécessite une spécialisation. Pour autant, il me semble qu'un médecin qui n'est pas médecin du travail est à même d'effectuer la visite médicale d'embauche. Compte tenu de la démographie médicale, il me semble d'ailleurs qu'il ne serait pas pertinent de surcharger les trop rares médecins du travail en leur confiant cette tâche de manière exclusive. Dans la fonction publique, les médecins agréés pour ces visites médicales ne sont au demeurant pas des médecins du travail.

Je ne sais pas s'il est nécessaire pour tous les salariés de bénéficier d'une visite annuelle. Il serait par contre pertinent de mieux identifier les risques, en actualisant les fiches de poste, de manière à pouvoir adapter et cibler la prévention. La même réflexion vaut pour les commissions de sécurité et de santé au travail.

S'agissant du DMP, les éditeurs de logiciel ont fait des gros progrès, et le système fonctionne aujourd'hui très bien. Encore faut-il que l'utilisation du DMP devienne une habitude.

Le DMP doit permettre d'améliorer la communication entre le médecin du travail et les médecins libéraux, dans le respect du secret médical. Cette communication est aujourd'hui impossible. Je rappelle que si le médecin du travail est salarié, il dispose d'une indépendance vis-à-vis de l'employeur.

Le retour au travail est valorisant pour le salarié. Or, les petites entreprises n'ont pas nécessairement les moyens d'adapter le poste de travail pour permettre ce retour. En Autriche, au bout de trois mois d'arrêt de travail, une formation est prévue. Il faudrait aller dans ce sens également en France.

Le contrôle revient à l'assurance maladie. Il pourrait être intéressant d'étendre au privé les convocations qui sont prévues dans la fonction publique. Il faut aussi donner aux médecins les moyens d'objectiver leurs pratiques en matière de prescription d'arrêts maladie. Les référentiels existant, qui viennent de l'étranger, ne sont pas adaptés.

Il est très important que l'assurance maladie informe les entreprises pour qu'elles sachent comment elles se positionnent au sein de leur secteur d'activité en termes d'arrêts de travail.

Il faut aussi que les médecins soient informés afin qu'ils aient connaissance de la qualité de leurs prescriptions. Or aujourd'hui les seuls médecins qui disposent d'informations sont ceux qui font l'objet d'une surveillance en raison de leur volumétrie importante.

En matière de gouvernance, le pilotage du système doit être confié à l'assurance maladie tout en associant l'ensemble des acteurs.

S'agissant des jours de carence, les accords de branche sont une bonne chose mais près de 9 millions de personnes ne sont pas couvertes.

On peut aussi s'interroger sur les conditions d'ouverture des droits et notamment penser à un rapprochement entre les règles applicables aux arrêts de travail, aux congés maladie et aux accidents de travail-maladies professionnelles.

Sur la question des accidents sportifs, le choix collectif est qu'un arrêt de travail est pris en charge par l'assurance maladie quelle qu'en soit la cause.

Le temps partiel thérapeutique est difficile à mettre en place dans les collectivités pour des raisons administratives.

La mairie de Paris a fait un gros travail sur la question des arrêts maladie et il s'avère que la plupart des arrêts maladie son bel et bien justifiés. Il ne faut pas opposer le public et le privé.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.