Intervention de Philippe Marini

Madame la présidente, il semble que nous nous acheminions vers une solution raisonnable pour ce soir : nous verrons demain ! À chaque jour suffit sa peine...

Je tiens toutefois à dire que, certes, l'article adopté à l'Assemblée nationale pouvait réjouir certaines communes, mais qu'il s'agissait d'une amélioration de leur situation par rapport au statu quo. Or, demain, nous allons traiter de communes, départements et régions dont la situation risque de se détériorer par rapport à l'existant et qui ne peuvent d'ailleurs pas en avoir pleinement conscience à cette heure.

Notre devoir dès lors est, me semble-t-il, de chercher le moyen d'atténuer des écarts qui seraient très douloureusement ressentis, au moins par certaines collectivités.

Mieux vaut donc en effet réserver le vote sur l'article 11 quater et sur les amendements qui s'y rapportent jusqu'à ce que l'on dispose du tableau d'ensemble, comme l'a très opportunément proposé M. le président de la commission des finances.