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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 11 quater réservé
Michèle André, présidente :Je consulte le Sénat sur la réserve de l'article 11 quater jusqu'après le débat sur les recettes des collectivités territoriales.
La réserve est ordonnée.
