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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 quater
Éric Woerth, ministre :
C'est un avis défavorable.
En effet, la taxe sur les véhicules de société a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2006 avec notamment pour objet d'encourager l'acquisition de véhicules moins polluants, le barème étant désormais établi en fonction des émissions de CO2.
Rendre cette taxe déductible serait donc contraire à son esprit même, raison pour laquelle je vous serais reconnaissant, monsieur Houel, de bien vouloir retirer votre amendement.
