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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 quater
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement vise le quantum des incitations fiscales pour la production des biocarburants des différentes filières.
La commission considère que les incitations décidées l'an dernier demeurent tout à fait utiles et opportunes mais qu'il convient de veiller à leurs effets économiques compte tenu de l'évolution d'un certain nombre de paramètres.
En d'autres termes, nous souhaitons que ces incitations conservent la même portée économique bien que les cours du pétrole aient sensiblement augmenté et que certaines matières premières agricoles se soient sensiblement revalorisées sur les marchés mondiaux.
Nous voulons donc nous assurer que les taux fixés l'an dernier gardent leur plein effet incitatif pour les différentes filières de biocarburants, c'est-à-dire la filière sucre, la filière céréale et la filière oléagineux.
Les formules mathématiques prenant en compte le jeu des différents paramètres que nos contacts avec le Gouvernement nous ont conduits à retenir aboutissent aux montants d'aide fiscale de 22 euros par hectolitre pour le biogazole et de 27 euros par hectolitre pour les autres biocarburants, étant rappelé que le coût global des défiscalisations en matière de biocarburants est estimé à environ 1, 1 milliard d'euros pour 2008.
